Conditions générales

Ces conditions régissent l'utilisation du site vlppeinture.ch et le cadre général de nos prestations. Le devis accepté et signé prévaut en cas de contradiction.

1. Champ d'application et hiérarchie

Les présentes conditions s'appliquent entre VLP Peinture Sàrl et toute personne consultant le site ou sollicitant nos services. En cas de divergence, l'ordre de priorité est : (1) le devis accepté et signé, (2) toute convention écrite ultérieure, (3) les présentes conditions.

2. Nature du site

Ce site présente nos prestations de peinture, rénovation et finitions dans le canton de Genève. Il sert de vitrine et de moyen de contact. Aucun service n'est commandé ni payé en ligne ; tout engagement passe par un devis écrit.

3. Devis

• Les devis sont gratuits et établis après visite ou sur la base des informations que vous fournissez.
• Sauf indication contraire, un devis est valable 30 jours et repose sur l'état des supports constaté ou déclaré au moment de son établissement.
• Les travaux débutent après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, réception de l'acompte convenu.
• Des travaux imprévus révélés en cours de chantier (humidité, amiante, support dégradé, couche antérieure incompatible) font l'objet d'un avenant écrit avant exécution. Aucun surcoût n'est engagé sans votre accord.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). VLP Peinture Sàrl n'étant pas immatriculée au registre TVA, aucune TVA n'est facturée. Les modalités de paiement (acompte, situations, solde, délai) sont précisées dans le devis accepté. En cas de retard de paiement, des frais de rappel raisonnables peuvent être facturés et les travaux suspendus après mise en demeure.

5. Obligations du client

• Donner accès aux locaux aux dates convenues et signaler toute contrainte d'accès, d'horaire ou de copropriété.
• Protéger, déplacer ou faire déplacer le mobilier et les objets de valeur, sauf prestation de protection expressément incluse au devis.
• Signaler tout risque connu : présence d'amiante ou de plomb, installation électrique défectueuse, infiltration, moisissure, support instable.
• Obtenir les autorisations nécessaires (propriétaire, régie, copropriété, autorité) lorsque les travaux les requièrent.

6. Exécution, délais et résultat

Les délais indiqués sont estimatifs et supposent des conditions normales d'accès, de température et d'humidité. Ils peuvent être prolongés en cas d'intempéries, d'attente de séchage, de retard d'un autre corps de métier, de travaux supplémentaires ou de force majeure.

Résultat. Nous travaillons selon les règles de l'art. Le rendu final dépend toutefois de la nature et de l'état du support, des couches existantes, de l'exposition à la lumière et des matériaux choisis. De légères variations de teinte entre un nuancier, un échantillon et une surface posée sont inhérentes au métier et ne constituent pas un défaut. Nous vous conseillons avant travaux et pouvons réaliser un échantillon sur place.

Ce site n'est pas un conseil technique. Les informations publiées ne remplacent pas un diagnostic sur place et ne constituent ni un conseil en structure, ni un conseil sanitaire relatif à l'amiante, au plomb ou aux moisissures. Ces situations relèvent de professionnels spécialisés et des procédures légales applicables.

7. Réception des travaux et défauts

Une réception est effectuée en fin de chantier. Les défauts apparents doivent être signalés lors de la réception ou immédiatement après leur découverte ; les défauts cachés doivent être signalés dès leur constatation, conformément aux art. 367 et 370 CO. Nous intervenons prioritairement par retouche ou reprise. Aucune modification de notre ouvrage par un tiers ne doit intervenir avant que nous ayons pu constater le défaut.

8. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être communiqué par écrit dès que possible. Les matériaux déjà commandés spécifiquement pour votre chantier et les travaux déjà exécutés restent dus. En cas d'annulation tardive rendant impossible la réaffectation du créneau, une indemnité proportionnée peut être facturée.

9. Photographies de chantier

Nous photographions nos réalisations à des fins de référence. Aucune photographie permettant d'identifier un bien privé ou une personne n'est publiée sans votre accord préalable. Vous pouvez refuser sans conséquence sur la prestation et retirer votre accord à tout moment : info@vlppeinture.ch.

10. Assurance et responsabilité

VLP Peinture est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est engagée pour les dommages causés par notre faute, dans les limites du droit suisse. Sont exclus, dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de loyer et préjudices immatériels. Ces exclusions ne s'appliquent ni au dol, ni à la faute grave (art. 100 CO), ni aux dommages corporels.

11. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible sans garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité, appelez le +41 79 256 30 90.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

13. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'art. 119 CO.

14. Réclamations

Adressez toute réclamation à info@vlppeinture.ch. Nous cherchons systématiquement une solution amiable avant toute autre démarche.

15. Droit applicable, for et nullité partielle

Droit suisse. For ordinaire : tribunaux du canton de Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment ceux dont bénéficient les consommateurs. Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur.